En France, l’art bénéficie toujours d’une fiscalité avantageuse pour les particuliers comme pour les entreprises…

Particuliers

  • Taxation des plus values

Vous pouvez choisir l’une des options suivantes :

Taxation forfaitaire de 6,5% du Prix de vente (Loi de finances 2014) ou, le régime d’imposition des biens meubles. Dans ce cas vous bénéficiez d’un abattement pour durée de détention (exonération totale au bout de 22 ans – Loi de finances 2014) NB : Les particuliers non résidents sont exonérés de toute taxation lors de la cession d’œuvre d’art située en France.

  • Successions

Les œuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait des 5% des meubles « meublants » de l’actif successoral.

  • Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF (non déclarables dans l’assiette). Elles constituent un outil de déplafonnement.

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Entreprises (dont TPE et Professions libérales)

  • Achat d’œuvre d’art (article 238 bis AB – CGI)

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants selon les modalités suivantes :

La déduction fiscale s’effectue sur une période de 5 ans (20% du prix d’achat par an).

Le montant d’achat de l’œuvre ne peut dépasser cinq pour mille du CA HT ou des honoraires HT.

L’œuvre d’art doit être accessible au public pendant la période de 5 ans (hall d’entrée, salle d’attente, salle de réunion, etc).

  • Leasing ou Location avec option d’achat

L’achat d’œuvre d’art dans la cadre de leasing est analogue à l’acquisition d’objets d’aménagement ou de décoration en leasing.

Les loyers liés à l’achat sont comptabilisés en charge déductible de l’impôt et ce pendant toute la durée du contrat (économie sur l’IS ou l’IRPP selon le statut de l’entreprise).

Comme pour l’achat, les œuvres d’art acquises en leasing sont à exposer dans des locaux accessibles au public et ce, pendant toute la durée du contrat de location.

Les montants des loyers ne doivent pas présenter un caractère excessif au regard de l’activité de l’entreprise.

Que vous soyez Particulier, Entreprise ou Profession Libérale, notre expert en charge de ces aspects se tient à votre disposition gratuitement pour étudier votre projet et effectuer toute simulation utile. Merci d’adresser votre demande via le formulaire de contact.

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